- EAN13
- 9782281135824
- ISBN
- 978-2-281-13582-4
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 19/10/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 185 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 246 octobre 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
Offres
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)
Phase de passation
Irrégularité des candidatures et des offres
Offre et « tiroir numérique »
Information et communication de documents
Phase d’exécution
Modification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?
Modulation des pénalités de retard
Actualité du contentieux de la résiliation
Modalités de recours
Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle
Intérêt à agir et référé précontractuel
Combinaison des recours
Vie des contrats
Dématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,
du candidat et règles de la preuve informatique
Phase de passation
Irrégularité des candidatures et des offres
Offre et « tiroir numérique »
Information et communication de documents
Phase d’exécution
Modification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?
Modulation des pénalités de retard
Actualité du contentieux de la résiliation
Modalités de recours
Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle
Intérêt à agir et référé précontractuel
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