- EAN13
- 9782807942523
- ISBN
- 978-2-8079-4252-3
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 11/01/2024
- Collection
- CDES ANNOT LARC
- Dimensions
- 24,3 x 17,8 x 4,2 cm
- Poids
- 1230 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code annoté - Code du tribunal de police - À jour au 1er novembre 2023
De Bernard Ceulemans, Aline Charlier
Larcier
Cdes Annot Larc
Offres
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
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