République Centrafricaine - Code général des impôts 2024

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· le Livre de procédures fiscales ;· les conventions fiscales en vigueur ;· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l’enregistrement demeurent en vigueur.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.