CONTRAT D'ASSURANCE DES COMMUNES (LE), assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridique
EAN13
9782281125108
ISBN
978-2-281-12510-8
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
ANALYSE JURIDIQ
Nombre de pages
384
Dimensions
26 x 19 x 2 cm
Poids
867 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Contrat D'Assurance Des Communes (Le)

assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridique

De

Le Moniteur

Analyse Juridiq

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En transférant de nombreuses compétences aux communes, la décentralisation a aussi transféré (et transfère encore) les risques liés à l'exercice de ces compétences. Les communes se retrouvent désormais confrontées à la logique économique des assureurs et des contrats d'assurance. En partant de l'étude des documents contractuels et de l'observation du fonctionnement concret de l'assurance dans les communes, ce livre explore le champ nouveau de l'assurance. Il en étudie les limites et les risques et évalue toutes les solutions pour pallier ce déséquilibre trop grand dans la gestion des risques entre assurances. L'ouvrage révèle, avec une grande rigueur, une richesse documentaire et une présentation particulièrement complète des textes de référence. Les commentaires approfondis sont enrichis de précieuses indications bibliographiques.
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