Union européenne, Conseil
Biographie
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres".
Contributions de Union européenne, Conseil
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Mesures prises conformément à la directive 91-676-CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, synthèse des rapports soumis à la Commission par les États membres au titre de l'arti...Union européenne, Commission européenne, Union européenne, Conseil, Union européenne, Parlement européenOffice des publications officielles des Communautés européennes
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La simplification des traités communautaires, rapport explicatifUnion européenne, ConseilOffice des publications officielles des Communautés européennes
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L'euro et la politique économique, textes juridiques et politiques adoptés par le Conseil de l'Union européenne et par le Conseil européenUnion européenne, Conseil, Union européenne, Conseil européenOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Conférence intergouvernementale en vue de la ré...Union européenne, ConseilOffice des publications des Communautés europée...
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Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la CommunautéUnion européenne, ConseilOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités, présidence néerlandaise, janvier-juin 1997Union européenne, ConseilOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Le Traité d'Amsterdam, les défis et les solutionsUnion européenne, ConseilOffice des publications officielles des communautés européennes
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Textes concernant le domaine de la culture au niveau de l'Union européenne, supplément n °1, 1993-1997Union européenne, ConseilOffice des publications officielles des Communautés européennes
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Le dialogue interculturel en Europe, nouvelles perspectivesFrance, Ministère de la culture et de la communication, Délégation au développement et aux affaires internationales, Union européenne, ConseilObservatoire des politiques culturelles
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La confiance mutuelle dans l'espace pénal européenFranco FrattiniEditions de l'Université de Bruxelles24,00
