Droit
- 2 Droit de l'Union européenne
- 125 Droit général
- 15 Droit international
- 59 Droit privé
- 25 Droit public
- 2 Droit immobilier - Urbanisme - Construction
- 2 Droit environnement - Transport - Rural - Energie
- 1 Droit des médias et de l'information
- 1 Droit des associations et des fondations
- 3 Droit des assurances
- 1 Droit notarial
- 1 Droit du sport
Type d'article
Date de sortie
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- 38190 publiés
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- moins d'un mois
- 58 moins d'une semaine
- 3 à paraître
Disponibilité
Prix
- 1 inférieur à 5 €
- 7 de 5 à 10 €
- 27 de 10 à 20 €
- 127 de 20 à 40 €
- 90 supérieur à 40 €
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier, Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturelsJean-Raphaël PellasL'Harmattan32,00
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Présomptions et responsabilités, Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)Anthony TardifMare & Martin23,00
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Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté. 31e éd.Olivier Négrin, Ludovic AyraultDalloz115,00
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Revue française des Finances Publiques n°166 - 2024Reed HastingsLibrairie générale de droit et de jurisprudence62,00
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Les restructurations transfrontalières de sociétés, Analyse en droit privé, fiscal et socialEdouard-Jean NavezAnthemis115,00
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées, Une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieuresFrançois Stévenart MeeûsAnthemis20,00