La réforme du droit des obligations. Présentée par François Terré - Nouveauté, Présentée par François Terré
EAN13
9782247167982
ISBN
978-2-247-16798-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Hors collection Dalloz
Nombre de pages
140
Dimensions
19,3 x 12,8 x 0,8 cm
Poids
144 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La réforme du droit des obligations. Présentée par François Terré - Nouveauté

Présentée par François Terré

De

Dalloz

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Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation de la réforme du droit des obligations par un commentaire nécessaire des textes portant modification des articles du Code civil directement concernés.

Dans l'immédiat, ce temps, évidemment différent de celui avec lequel, suivant une leçon célèbre, se font les codes, et où l'ordonnance de 2016 est soumise à ratification du Parlement, on a voulu faciliter une première initiation, principalement à l'intention des étudiants ainsi que des praticiens.

La coexistence des droits applicables, l'ancien pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et le nouveau depuis, explique la concision des commentaires ainsi que l'existence des tables de concordance y compris celle comportant l'indication des passages du Précis Dalloz de droit des obligations, dans sa dernière édition.
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