Droit des personnes et de la famille
EAN13
9782390131489
ISBN
978-2-39013-148-9
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. MAN.PARADI
Dimensions
24 x 15 x 1 cm
Poids
572 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Droit des personnes et de la famille

De

Bruylant Edition

Lsb. Man.Paradi

Indisponible
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1er juin 2017 avec notamment les modifications résultant :
• de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatives aux prélèvements d’organes, entrées en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• de l’ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
• de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel « sans juge » ;
• de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
• de la loi 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse.
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