- EAN13
- 9782390131205
- ISBN
- 978-2-39013-120-5
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 24/02/2021
- Collection
- LSB. MAN.PARADI
- Nombre de pages
- 366
- Dimensions
- 24 x 16 x 2 cm
- Poids
- 644 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.
D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.
D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention
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