Union européenne - Communauté européenne 7è ed., recueil de textes
EAN13
9783727296734
ISBN
978-3-7272-9673-4
Éditeur
STAEMPFLI
Date de publication
Nombre de pages
1256
Dimensions
21 x 14,8 x 4,8 cm
Poids
1439 g
Code dewey
341.2422026
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Union européenne - Communauté européenne 7è ed.

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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès a/se à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une vers/on consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007,
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
- des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

CHRISTINE KADDOUS est professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes.
FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel « Contentieux européens ».
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