Droit médical

Le droit médical est le droit qui s'applique aux médecins, dans tous les aspects de leur activité professionnelle : création et organisation du cabinet ou exercice en structures hospitalières, obligations à l'égard des patients, responsabilité et assurance médicales... En développement constant, parce que la société attend toujours plus d'une médecine dont les progrès ont fait reculer le spectre de la maladie et le règne de la fatalité, le droit médical s'enrichit aujourd'hui des réflexions de la bioéthique. Les principes qui sont dégagés dans ce cadre - dignité de la personne humaine, intégrité du corps humain et de l'espèce humaine, respect de l'être humain -, loin de ne concerner que quelques praticiens hautement spécialisés, ont vocation à guider toute activité médicale. Comme la médecine moderne, le droit médical est une discipline qui doit en permanence associer la technicité la plus précise aux réflexions les plus approfondies sur le sens de l'action. L'ambition de cet ouvrage est d'en faire une présentation concrète, pédagogique et de provoquer, aussi, la réflexion du lecteur sur les questions que le développement des sciences de la vie et de la santé pose à la société.
Ce Cours de droit médical est accompagné de documents, regroupés en annexes. Fidèle à l'esprit de la collection, il comprend également divers exercices et des propositions de corrigés. Destiné aux étudiants en droit à partir du niveau Master, il est à jour des dernières réformes (loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" dite HPST), de la dernière actualité jurisprudentielle, notamment en matière de responsabilité médicale et des derniers débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique. Il intéressera également les étudiants en médecine et les praticiens, avocats ou médecins.

Jean-René BINET est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Franche-Comté. Il y dirige le Master de droit privé général. Il enseigne le droit médical, le droit des personnes et la bioéthique aux étudiants en droit, en médecine ou en sciences de la vie.