Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
EAN13
9782802759225
ISBN
978-2-8027-5922-5
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. DR.UE.MONO
Poids
1401 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

De ,

Bruylant Edition

Lsb. Dr.Ue.Mono

À paraître
Comment la Cour de justice de l’Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice.
Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (II), à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l’Union européenne qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV).
Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu’aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.
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