Droit des obligations
EAN13
9782390131977
ISBN
978-2-39013-197-7
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. MAN.PARADI
Nombre de pages
372
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
592 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :





les termes juridiques sont définis ;

les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;

les points importants sont signalés.



Cette 9e édition a intégré l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement.
Ce manuel présente l’ancien et le nouveau systèmes juridiques.

À jour au 1er mai 2018 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :





la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services ;

la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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