EAN13
9782247179381
ISBN
978-2-247-17938-1
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
Encyclopédie Delmas
Nombre de pages
456
Dimensions
23 x 19 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Divorce 2020/21 - 23e ed.

Séparations de corps et de fait

De

Delmas

Encyclopédie Delmas

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La 24e édition de cet ouvrage permet d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.
À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille.
Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.

Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.
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