- EAN13
- 9782711031443
- ISBN
- 978-2-7110-3144-3
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 28/11/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1030
- Dimensions
- 19,7 x 15 x 4,5 cm
- Poids
- 896 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Textes à jour au 15 septembre 2019Parmi les nouveautés :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
- Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
- La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
- Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
- Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
- En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
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