EAN13
9782711031443
ISBN
978-2-7110-3144-3
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1030
Dimensions
19,7 x 15 x 4,5 cm
Poids
896 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de justice administrative 2020

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Textes à jour au 15 septembre 2019Parmi les nouveautés :
  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
  • Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
  • La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
  • Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
  • Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
  • En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
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