Régimes matrimoniaux, et régimes patrimoniaux des couples non mariés
EAN13
9782390132417
ISBN
978-2-39013-241-7
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. MAN.PARADI
Nombre de pages
456
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
748 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Régimes matrimoniaux

et régimes patrimoniaux des couples non mariés

De

Bruylant Edition

Lsb. Man.Paradi

Offres

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L’ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l’approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.
L’auteur s’attache, tout au long de l’ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.



Manuel à jour de :
• la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice
• le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs
• de la jurisprudence la plus récente
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