- EAN13
- 9782711030941
- ISBN
- 978-2-7110-3094-1
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 08/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 3468
- Dimensions
- 19,7 x 14 x 7 cm
- Poids
- 1420 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.
Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :
- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :
- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
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- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
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