EAN13
9782711030941
ISBN
978-2-7110-3094-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
3468
Dimensions
19,7 x 14 x 7 cm
Poids
1420 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de la sécurité sociale 2020

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Codes Bleus

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Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
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