Code des sociétés 2020, annoté et commenté - 36e éd.
EAN13
9782247186785
ISBN
978-2-247-18678-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
2852
Dimensions
19,3 x 12,8 x 5,7 cm
Poids
1178 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code des sociétés 2020, annoté et commenté - 36e éd.

De , ,

Dalloz

Codes Dalloz Professionnels

Indisponible

Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,

Cliquez ici pour le commander
Les + de l'édition 2020 :
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; 
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ;règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE);
- du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons;
- des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette;
- de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Pascal Pisoni
Plus d'informations sur Jean-Paul Valuet