droit administratif des biens
EAN13
9782711032709
ISBN
978-2-7110-3270-9
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
MANUEL
Nombre de pages
940
Dimensions
24 x 15,8 x 3,6 cm
Poids
1133 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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droit administratif des biens

De

Lexisnexis

Manuel

Indisponible
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
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