- EAN13
- 9782711031153
- ISBN
- 978-2-7110-3115-3
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 07/11/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1404
- Dimensions
- 19,6 x 14,3 x 4,5 cm
- Poids
- 936 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les atouts du code :
- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
- les nouveautés en matière d'actes notariés, de tarif, d'apostilles et de légalisation issues de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme de la justice ;
- le décret n°2019-257 du 29 mars 2019 relatif, notamment, à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne par les notaires ;
- les différents textes (décret et arrêtés) relatifs au remplacement du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CFPN) par l'institut National des Formations Notariales (INFN);
- les derniers avenants et accords en droit du travail ;
- les dernières circulaires du Conseil Supérieur du Notariat sur l'interprétation de certaines dispositions du Règlement national-Règlement Intercours ainsi que sur les conséquences de la suppression des compétences notariales des consuls.
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