Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonnance de février 1731, concernant les donations, l'ordonnance d'août 1735 concernant les testamens. Tome II
EAN13
9782329300931
ISBN
978-2-329-30093-1
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
270
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,4 cm
Poids
378 g
Langue
français
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Explication des ordonnances de Louis XV, contenant l'ordonnance de février 1731

concernant les donations, l'ordonnance d'août 1735 concernant les testamens. Tome II

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II
Date de l'édition originale : 1762

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