Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
EAN13
9782329294582
ISBN
978-2-329-29458-2
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
43 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume

tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées

De

Hachette BNF

Sciences sociales

Offres

Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections : tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654
Date de l'édition originale : 1654

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