Code essentiel - Droit civil 2019

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2019.

Cette édition inclut le Livre VIII «La preuve» du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.



Une version actualisée du Code est éditée chaque année.