Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1950), Histoire d'une tension légale
EAN13
9782848677125
ISBN
978-2-84867-712-5
Éditeur
Presses universitaires de Franche-Comté
Date de publication
Collection
Cahiers de la MSHE Ledoux
Nombre de pages
526
Dimensions
16 x 6 cm
Poids
600 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1950)

Histoire d'une tension légale

Presses universitaires de Franche-Comté

Cahiers de la MSHE Ledoux

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La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant
dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des
usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle
fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le
propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de
la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les
cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des
promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1950, cette
relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation
agricole.
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