Pratique du droit de la construction, Marchés publics et privés
EAN13
9782212679243
ISBN
978-2-212-67924-3
Éditeur
Eyrolles
Date de publication
Collection
Blanche BTP
Nombre de pages
595
Dimensions
24 x 17 x 3,1 cm
Poids
1020 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Pratique du droit de la construction

Marchés publics et privés

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Eyrolles

Blanche BTP

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Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1 er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.

Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
  • Quelles sont les règles de l’allotissement ?
  • Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ?
  • Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ?
  • Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
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