Code de la construction et de l'habitation 2020

Jean-Michel Berly, Pascal Gareau

Indisponible

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment :

la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ;
le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.