Code des procédures collectives 2020
EAN13
9782247194506
ISBN
978-2-247-19450-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1614
Dimensions
13,3 x 13 x 5,5 cm
Poids
1024 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code des procédures collectives 2020

De ,

Dalloz

Codes Dalloz Professionnels

Indisponible
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; 
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

L’édition 2020 est à jour des textes suivants :- Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Pascal Pisoni