Réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
EAN13
9782381580005
ISBN
978-2-38158-000-5
Éditeur
Storylab
Date de publication
Collection
STO.ESSAIS.DOCU
Nombre de pages
88
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
159 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales

De

Storylab

Sto.Essais.Docu

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La vie des affaires reste fortement pénalisée, et l'importance de l'action civile en droit pénal des affaires n'est guère étonnante. C'est même sans doute en cette matière que l'action civile se rencontre le plus souvent et que l'on trouve la proportion la plus importante d'informations judiciaires ouvertes sur plainte avec constitution de partie civile (près de 80 % selon le rapport Magendie). Mais l'action civile pose en matière économique et financière des difficultés nombreuses, et souvent délicates.
La Commission relative à la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales s'est fixé comme objectif de mener une réflexion sur cette thématique en vue de formuler des propositions à destination du législateur et des juridictions.
Émanation de l'Association des Professionnels du Contentieux économique et Financier (APCEF), cette commission composée d'avocats, de juges, de procureurs, d'experts judiciaires et d'universitaires a pu croiser les regards des professionnels concernés, et aborder les questions qui lui ont paru les plus importantes, complexes, délicates, ou même choquantes.
Ce rapport est le fruit d'un travail collectif, qui, au-delà des constats, propose des pistes de réflexions, ouvre des perspectives d'analyses, et, parfois envisage des propositions de réforme. Quatorze propositions sont ainsi faites, tantôt générales, tantôt précises et techniques, dans les différents domaines d'étude variés qui ont été les nôtres, qui nourriront sans nul doute la réflexion.
Philippe BONFILS, Président de la Commission relative à la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
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