precis de droit constitutionnel fiscal, Préface de Guillaume Goulard
EAN13
9782711033485
ISBN
978-2-7110-3348-5
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
600
Dimensions
24 x 15,7 x 3,8 cm
Poids
1174 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

precis de droit constitutionnel fiscal

Préface de Guillaume Goulard

De

Lexisnexis

Lexis Nexis

Indisponible
L'ouvrage retrace avec précision l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement, la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de procédure fiscale, les règles de procédure contentieuses constitutionnelle appliquée à la matière fiscale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.