Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?, Perspectives de droit comparé
EAN13
9782370322531
ISBN
978-2-37032-253-1
Éditeur
IFJD
Date de publication
Collection
COLLOQUES ET ES
Nombre de pages
220
Dimensions
24 x 16 x 1,3 cm
Poids
426 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?

Perspectives de droit comparé

De ,

Ifjd

Colloques Et Es

Offres

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.Actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras
S'identifier pour envoyer des commentaires.