La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais
EAN13
9782343203362
ISBN
978-2-343-20336-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
170
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
220 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

De

L'Harmattan

Etudes Africain

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Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.
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