Textes Constitutionnels Francais (23Ed) Qsj 2022

On parle beaucoup, ces temps-ci, de la Question prioritaire de constitutionnalité qui est assurément l'une des principales innovations de la révision constitutionnelle de 2008. Nombreux sont ceux qui savent que sa procédure a été organisée par la loi organique du 10 décembre 2009. Mais seuls quelques spécialistes ont sans doute relevé que ce texte avait déjà été modifié par la loi organique du 22 juillet 2010...

Parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de tous leurs prolongements législatifs au 1er octobre 2010, ce recueil met à la disposition des étudiants les textes majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, accompagnée de ses textes organiques et avec le rappel précis et clair de toutes les modifications intervenues depuis 1958. Il sera tout aussi utile au juriste qu'à l'historien ou aux citoyens désireux de comprendre le jeu contemporain des institutions ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

Stéphane Rials, membre senior de l'Institut universitaire de France, est professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université de Paris II - Panthéon Assas. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont le « Que sais-je ? » Textes constitutionnels étrangers (n° 2060). Il dirige l'UFR de IIe et IIIe cycles de Droit et de Science politique de l'Université Panthéon-Assas et préside l'Institut Cujas, Fédération pour la recherche en droit et en science politique de cette Université.