Code de la propriété intellectuelle, 2021
EAN13
9782711033829
ISBN
978-2-7110-3382-9
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
2402
Dimensions
19,7 x 14,5 x 4,7 cm
Poids
1028 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code de la propriété intellectuelle, 2021

Édité par

LexisNexis

Lexis Nexis

Indisponible
Textes à jour au 28 septembre 2020Cette 22e édition intègre notamment :
  • Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
  • Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
  • L'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
  • L'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
Et toujours :La jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean-Michel Bruguière