Code thématique Larcier - Marchés publics 2013
EAN13
9782804446345
ISBN
978-2-8044-4634-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.THE
Dimensions
24 x 17,5 x 3,8 cm
Poids
1322 g
Langue
français
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Code thématique Larcier - Marchés publics 2013

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Larcier

Lsb. P.Larc.The

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Pour sa deuxième édition, le Code des Marchés publics et PPP de P. Thiel et C. De Coninck est un ouvrage très complet (869 p.), et à jour. Il intègre les règles de droit international (traités) et européen (directives & règlements), ainsi qu'un recueil de la réglementation belge, tant au niveau fédéral (lois, arrêtés, accords de coopération, protocoles...) qu'au niveau des entités fédérées (décrets, ordonnance...) concerant les marchés publics et les PPP. Le Code s'enrichit d'une centaine de circulaires, émanant des divers pouvoirs publics concernés par la commande publique.

Pour s'y retrouver, le lecteur dispose, outre d'une table des matières classique, de nombreuses autres méthodes d'accès : registre des mots-clefs, table analytique par sujet, table chronologique, ainsi que de nombreuses tables de concordances entre les diverses législations (loi-directives ; réglementation 1993 - réglementation 2006, etc.).
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