- EAN13
- 9782711035373
- ISBN
- 978-2-7110-3537-3
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 29/04/2021
- Collection
- LES GUIDES
- Nombre de pages
- 448
- Dimensions
- 24,5 x 16,5 x 2,2 cm
- Poids
- 667 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Guide fiscal des actes - Premier semestre 2021
Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine.
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer
LexisNexis
Les Guides
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- La fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- Les articles du Code général des impôts concernés ;
- Le taux applicable et la base de taxation ;
- L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- Le renvoi à la formule correspondante.
- De la loi de finances pour 2021 ; (n°2020-1721, 29 déc. 2020) ;
- De la loi de finances rectificative pour 2020 ; (n°2020-935, 30 juil. 2020) ;
- Du décret n°2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février et du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
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