La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien, Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
EAN13
9782343208473
ISBN
978-2-343-20847-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
277
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
429 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

De

L'Harmattan

Logiques Juridi

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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
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