Le Grenelle II commenté, Impacts de la loi nº 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme
EAN13
9782281128420
ISBN
978-2-281-12842-0
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Hors collection
Nombre de pages
312
Dimensions
2 x 14 x 0 cm
Poids
357 g
Langue
français
Code dewey
346.44045
Fiches UNIMARC
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Le Grenelle II commenté

Impacts de la loi nº 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme

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L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le 12 juillet 2010, de la loi pour l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », marque une nouvelle ère. La densité et la complexité de cette loi méritaient un ouvrage qui permette de rendre plus lisible et plus simple l'application des dispositions du Grenelle II. Premier ouvrage de synthèse, Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. La 1re partie est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'État, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La 2e partie fournit l'intégralité de la loi « Grenelle II » proprement dite, permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage. Rédigés par les meilleurs spécialistes, dont certains sont à l'origine même de la réglementation, Le Grenelle II commenté est l'unique manuel d'utilisation de la loi. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, aménageurs, promoteurs, entreprises de construction, qu'aux architectes, étudiants, avocats et magistrats.
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