Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
EAN13
9782329604015
ISBN
978-2-329-60401-5
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
43 g
Langue
français
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation

portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix, contenant deffenses à toutes personnes, de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie
Date de l'édition originale : 1610

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