Planification successorale dans un contexte international

La planification fiscale en matière successorale est de nos jours bien maîtrisée lorsqu’elle concerne un de cujus national belge et résident belge, qui a eu de son vivant une carrière professionnelle linéaire sans réaliser d’investissements de type immobilier hors Belgique. Notre analyse sort du cadre de ce schéma classique : la succession porte sur des biens situés à l’étranger, le de cujus devenu résident belge, a gardé la nationalité de son pays d’origine (américaine par exemple), les enfants résident à l’étranger.



La méthode de travail que nous avons adoptée consiste à prendre un cas pratique comme fil conducteur pour la partie théorique : nous allons tenter de poser les bonnes questions en droit civil et en droit international privé. Nous passons en revue les techniques de planification successorale habituellement mises en œuvre, sans élément d’extranéité. Le chapitre 3 est une approche générale des droits de succession et de donation dans les pays étrangers. Le chapitre 4 traite des atténuations apportées par les pays concernés pour remédier à la triple imposition. La notion de résidence fiscale est examinée au chapitre 5.



Le dernier chapitre est consacré au cas pratique proprement dit : après un résumé des éléments de fait, nous calculons les droits de succession dus en Belgique, en France et aux États-unis, en cas de décès sans planification. Les titres 3 à 5 traitent de la planification en tant que telle, y compris son opposabilité. Avant de conclure, nous parlons du transfert de résidence en France ou aux États-unis.



L’ouvrage analyse la législation récente, notamment le 2010 US Tax act du 17 décembre 2010, qui met fin provisoirement à une insécurité juridique totale en matière d’Estate Tax. Sont également passées en revue les trois lois de finances rectificatives qui ont été votées successivement le 29 décembre 2010, le 29 juillet 2011 et le 8 septembre 2011 : elles modifient radicalement la taxation du patrimoine privé en France.