Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Le changement climatique, la pandémie de Covid-19 et la persistance des menaces terroristes soulignent chaque jour le délicat équilibre à assurer entre la préservation des droits et libertés, d'une part, et la poursuite de certains objectifs légitimes, d'autre part. Dans cette recherche permanente d'un juste milieu, les juridictions nationales et internationales prennent toute leur place, aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. Sur ce point, l'un des traits les plus remarquables du système juridictionnel réside sans nul doute dans la dualité des mécanismes qui permettent aux juges de contrôler la conformité des lois aux droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Ces deux instruments n'appliquent pas les mêmes règles, n'impliquent pas les mêmes juges, n'ont pas les mêmes effets, et poursuivent pourtant des objectifs très proches. Ils doivent dès lors être articulés de manière satisfaisante pour le justiciable.La présente thèse de doctorat a précisément pour sujet l'articulation de ces deux outils. Centrée sur une dimension opérationnelle, elle se fonde principalement sur l'étude de plusieurs milliers de décisions et de documents préparatoires. Partant, elle s'adresse autant à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants avancés en droit) qu'aux praticiens du droit impliqués dans la protection des droits et libertés (magistrats et avocats) qui souhaiteraient approfondir leur connaissance de ce sujet placé au coeur de l'architecture juridictionnelle contemporaine.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo)Prix d'excellence « Doctorat » de la Fondation UJM