L'État de droit et la mesure de la propriété
EAN13
9791037014573
ISBN
979-10-370-1457-3
Éditeur
Hermann
Date de publication
Collection
L'AVOCAT DU DIA
Nombre de pages
172
Dimensions
21 x 14 x 0,9 cm
Poids
204 g
Langue
français
Langue d'origine
anglais
Fiches UNIMARC
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L'État de droit et la mesure de la propriété

De

Traduit par

Hermann

L'Avocat Du Dia

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Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais ) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de droit en termes de garanties procédurales.
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