Les coopérations dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

SOMMAIRE

Préface de Claude Evin

Introduction



Chapitre I. L’évolution des outils juridiques pour le développement des coopérations en santé



1.1 Les premières expériences issues de la tradition conventionnelle

1.1.1 L’intérêt de la coopération conventionnelle

1.1.2 Le renouveau de la coopération conventionnelle

A. La fédération médicale interprofessionnelle (FMI)

B. Le contrat d’exercice avec les professionnels libéraux

a. Les dispositions communes au secteur public et privé à but non lucratif

b. Les dispositions spécifiques au secteur public

C. Le contrat d’association au service public

D. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé



1.2 Les projets de coopération en santé issus du droit associatif

1.2.1 Objet

1.2.2 Composition

1.2.3 Gestion du personnel



1.3 Les outils de coopération destinés aux restructurations de l’offre publique de soins

1.3.1 Le syndicat interhospitalier

A. Objet et attribution d’autorisations

B. Composition

C. Gouvernance du SIH

D. Gestion du personnel

a. Gestion du personnel non médical

b. Gestion du personnel médical

1.3.2 L’établissement public de santé interhospitalier

A. Objet et attributions d’autorisation

B. Composition

C. Gestion du personnel

1.3.3 La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)

A. Composition

B. Objet

C. Gouvernance

D. Les transferts d’autorisations et de biens subséquents

E. Constitution de comptes combinés



1.4 Les outils de coopération issus du droit économique

1.4.1 Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)

A. Objet

B. Composition

C. Modalités de gestion et de gouvernance

D. Gestion du personnel

1.4.2 Le Groupement d’intérêt économique (GIE)

A. Objet

B. Composition

C. Gestion du personnel



1.5 Les outils de coopération issus du droit coopératif

1.5.1 Les grands principes du droit coopératif et leur pertinence dans le domaine de la santé

1.5.2 Les coopératives hospitalières de médecins

A. Objet et qualification juridique de la coopérative hospitalière de médecins

a. Une qualification d’établissement de santé non dépourvue d’ambiguïté

b. Un statut de droit privé

B. Composition et gouvernance

a. L’importance des associés

b. Le rôle du directeur

C. Fonctionnement économique et financier

a. Modalités de capitalisation

b. Modalités de rémunération des associés coopérateurs

1.5.3 Le réseau coopératif de santé



1.6 Les outils de coopération issus des politiques de développement des réseaux

1.6.1 Les enjeux des réseaux dans le développement de la coopération entre acteurs de santé

A. Mise en perspective historique

a. Explicitation de notions et concepts-clés

b. L’évolution progressive de l’environnement juridique des réseaux de santé

B. Le régime juridique des réseaux de santé

a. Missions

b. Composition

c. Création et formes juridiques

d. Éthique, qualité et droits d