Jurisprudences du secteur social et médico-social
EAN13
9782100576739
ISBN
978-2-10-057673-9
Éditeur
Dunod
Date de publication
Collection
GUIDES SANTE SO
Nombre de pages
528
Dimensions
24 x 17 x 2 cm
Poids
990 g
Langue
français
Code dewey
344.4400264
Fiches UNIMARC
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Jurisprudences du secteur social et médico-social

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Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
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