EAN13
9782247075652
ISBN
978-2-247-07565-2
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
452
Dimensions
23 x 19 x 0 cm
Poids
883 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Transport routier de personnes. Droit et pratique - 1ère édition

Droit et pratique

De

Delmas

Encyclopedie De

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Le transport routier de personnes implique un dialogue tripartite entre les collectivités locales ' département, régions, communes, etc. ', les entreprises de transport et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont à l'image de ce dialogue : complexes et diverses. La législation et la réglementation, qu'elles soient nationales ou communautaires, ont considérablement fait évoluer les pratiques. Les différents intervenants doivent ainsi s'interroger sur les obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable pour les entreprises, la négociation des conventions et les clauses à insérer, les modalités d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et de sécurité, etc. Enfin, l'accroissement des cas dans lesquels la responsabilité des élus, des fonctionnaires ou des transporteurs est engagée, a encore accru les incertitudes des professionnels. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants ' collectivités et entreprises ', plus précisément aux élus, fonctionnaires et juristes, qui, au sein de ces structures, sont amenés à négocier et conclure les conventions les liant. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans leur pratique quotidienne afin de sécuriser leur relation et d'anticiper les litiges.
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