Justice pénale, le tournant

Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne : comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, les cartes judiciaires et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus «sécuritaire», suivant ainsi l'air du temps ? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou résister à cette perspective ? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ?
Aujourd'hui avocat honoraire, après avoir présidé en 1999-2000 le Syndicat des avocats de France, Jean Danet est maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, où il enseigne le droit pénal et les sciences criminelles.