La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Nombre de pages
102
Langue
français
Code dewey
344.4406
Fiches UNIMARC
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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

L'Harmattan

Master Collectivités territoriales et politiques publiques

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  • AideEAN13 : 9782296483132
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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
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