L'indemnisation des accidents de la voie publique, L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des accidents de la voie publique
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Séries
L'indemnisation du préjudice corporel
Nombre de pages
298
Langue
français
Code dewey
346.44
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L'indemnisation des accidents de la voie publique - L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation des accidents de la voie publique

L'Harmattan

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  • AideEAN13 : 9782296253704
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Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'enfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés.
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