Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
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Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Pour Comprendre
Nombre de pages
248
Langue
français
Code dewey
344.44
Fiches UNIMARC
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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

L'Harmattan

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  • AideEAN13 : 9782296248434
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    18.99

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Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
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