Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e ed.
EAN13
9782247129799
ISBN
978-2-247-12979-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
618
Dimensions
21,3 x 14,5 x 2,4 cm
Poids
590 g
Langue
français
Code dewey
342.4400269
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e ed.

De , , , ,

Dalloz

Grands arrêts

Offres

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.

L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986

Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.

Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Bertrand Mathieu
Plus d'informations sur Dominique Rousseau
Plus d'informations sur Xavier Philippe
Plus d'informations sur Ferdinand Mélin-Soucramanien