Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e ed.
EAN13
9782247129799
ISBN
978-2-247-12979-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
618
Dimensions
21 x 14,5 x 2,4 cm
Poids
590 g
Langue
français
Code dewey
342.4400269
Fiches UNIMARC
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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986 - 2e ed.

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Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.

L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties :
1959 -1965
1965 -1974
1974 -1980
1980 -1983
1984 -1986

Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière.

Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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